-
1 беспошлинный
-
2 акциз
м- единые акцизыподлежащий обложению акцизами — sujet aux droits d'accise, soumis aux droits d'accise
- пропорциональные акцизы
- специфические акцизы -
3 беспошлинный
прил.exempt de droits, à droit nulРусско-французский финансово-экономическому словарь > беспошлинный
См. также в других словарях:
exempt — exempt, empte [ ɛgzɑ̃(pt), ɑ̃(p)t ] adj. et n. m. • XVIe; exant v. 1265; lat. exemptus, p. p. de eximere « tirer hors de, affranchir » I ♦ Adj. EXEMPT DE (qqch.). 1 ♦ Qui est affranchi d une charge, d un service commun (⇒ exemption) … Encyclopédie Universelle
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